Aller au contenu

Conditions générales de vente

En vigueur le 17 novembre 2026

01

Vendeur

Les ventes du site www.ofildupinceau.fr sont conclues avec moi, Anabelle Hauck-Deschodt, entrepreneur individuel, qui vend sous le nom Ô Fil du Pinceau.

SIRET
843 862 046 00029
Adresse
4 route de Lardiller, 86130 Saint-Georges-lès-Baillargeaux
Téléphone
06 69 72 21 19

Vous pouvez me joindre à ces coordonnées pour toute question ou réclamation, y compris pour faire jouer les garanties légales.

02

Champ d’application

Ces conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur le site. Vous les acceptez en cochant la case prévue dans le panier, avant le paiement : s’appliquent celles en vigueur le jour de votre commande. Vous pouvez les enregistrer ou les imprimer depuis cette page.

Les créations sur commande, la revalorisation de vos meubles et les ateliers ne se commandent pas sur le site : ils font l’objet d’un devis ou d’un échange préalable.

03

Produits

Je vends surtout des pièces uniques : des toiles originales, et des meubles et objets anciens que j’ai revalorisés. Chaque fiche décrit la pièce et ses dimensions, et ses photos la montrent au plus près de la réalité ; les couleurs peuvent toutefois varier légèrement d’un écran à l’autre. Les toiles dont la fiche l’indique sont accompagnées d’un certificat d’authenticité.

Je vends aussi la peinture Chalk Paint™ d’Annie Sloan, dans la limite des stocks.

Pendant le paiement, les articles de votre commande vous sont réservés 30 minutes ; passé ce délai sans paiement, ils sont remis en vente.

04

Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le prix affiché est celui que vous payez pour l’article.

Les frais de livraison s’y ajoutent : ils dépendent du montant des articles et du mode de livraison, selon le barème de la politique de livraison, et le panier les affiche avant le paiement. Le retrait à l’atelier est gratuit.

Une commande est payée au prix affiché au moment où vous la passez.

05

Commande

Pour commander, ajoutez les articles au panier, choisissez le mode de livraison, laissez une note si vous le souhaitez, acceptez ces conditions, puis cliquez sur « Payer en toute sécurité ». Vous êtes alors dirigé vers la page de paiement de Stripe, qui récapitule votre commande et son total, et où vous indiquez vos coordonnées : l’adresse de livraison pour Colissimo, et un numéro de téléphone. Jusqu’au paiement, vous pouvez revenir au panier pour modifier votre commande.

La vente est conclue dès la confirmation du paiement. Je vous envoie alors par e-mail la confirmation de votre commande, avec son récapitulatif, le lien vers ces conditions et le formulaire de rétractation.

Si une pièce n’est plus disponible malgré sa réservation, ce qui reste exceptionnel, je vous préviens aussitôt et vous rembourse les sommes correspondantes.

Je garde la trace de votre commande dix ans, et vous la communique sur simple demande.

06

Paiement

Le paiement se fait en ligne, à la commande, sur la page sécurisée de Stripe : par carte bancaire, directement ou par Apple Pay, Google Pay ou Link, ou par PayPal. Vos données de paiement sont saisies chez Stripe ou chez PayPal, et ne me sont jamais transmises.

Le montant est débité à la commande, et Stripe vous en envoie le reçu par e-mail. Je ne prépare la commande qu’une fois le paiement confirmé.

07

Livraison et retrait

Je livre par Colissimo suivi en France métropolitaine, Corse comprise, à l’adresse donnée sur la page de paiement. Vous pouvez aussi retirer gratuitement votre commande à l’atelier. Les meubles ne sont pas expédiés : ils se retirent à l’atelier, et une livraison locale peut vous être proposée sur devis.

Les frais et le délai de Colissimo sont ceux de la politique de livraison, rappelés dans le panier et dans la confirmation de commande. Le délai se compte en jours ouvrés, à partir de la confirmation du paiement. Pour un retrait, je vous préviens par e-mail dès que la commande est prête, et nous convenons ensemble d’un moment.

Si la commande n’est pas livrée dans le délai annoncé, vous pouvez me demander, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail, de la livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Faute de livraison dans ce délai, vous pouvez annuler la commande de la même manière : je vous rembourse alors toutes les sommes versées, au plus tard 14 jours après.

Les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés lorsque vous, ou une personne que vous désignez autre que le transporteur, prenez physiquement possession de la commande. Si un colis arrive abîmé ou incomplet, photographiez-le et prévenez-moi au plus vite : je me charge de la réclamation auprès de La Poste.

08

Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours calendaires pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à payer d’autres frais que ceux du renvoi des articles. Le délai court à partir du jour où vous, ou une personne que vous désignez autre que le transporteur, prenez possession de la commande, ou de son dernier article si elle arrive en plusieurs fois, ou du jour où vous la retirez à l’atelier.

Pour vous rétracter, utilisez le formulaire en ligne du site, que le bouton « Renoncer au contrat ici » ouvre aussi en bas de chaque page : un accusé de réception vous est aussitôt envoyé par e-mail. Vous pouvez aussi m’adresser, par e-mail ou par courrier, toute déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple le modèle de formulaire joint à la confirmation de commande.

Renvoyez ou rapportez les articles à l’atelier au plus tard 14 jours après m’avoir informée de votre décision. Les frais directs de renvoi sont à votre charge ; pour un meuble, qui se rapporte à l’atelier, ils sont estimés à un maximum d’environ [MONTANT] €. Je vous rembourse toutes les sommes versées, frais de livraison compris, au plus tard 14 jours après avoir été informée de votre décision, par le même moyen de paiement ; je peux attendre d’avoir reçu les articles, ou la preuve de leur envoi. Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation des articles due à d’autres manipulations que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le détail et le modèle de formulaire sont sur la page Droit de rétractation.

09

Garanties légales

Tous les articles bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, présentées dans l’encadré ci-dessous. Pour les faire jouer, écrivez-moi aux coordonnées de l’article 1 : la mise en conformité est sans frais pour vous, renvoi compris.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

  • 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
  • 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
  • 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
  • 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Les meubles et objets anciens que je revalorise sont des biens d’occasion : pour eux, un défaut de conformité qui apparaît dans les douze mois suivant la délivrance est présumé exister à ce moment-là, contre vingt-quatre mois pour un bien neuf (article L. 217-7 du code de la consommation). La garantie légale reste de deux ans.

La notice européenne et la marche à suivre sont sur la page Garantie légale.

10

Propriété intellectuelle

Mes toiles, les photos et les textes du site sont protégés par le droit d’auteur. Acheter une toile vous en transfère la propriété, mais pas les droits d’auteur : la reproduire ou l’exploiter (impression, édition, usage commercial) demande mon accord écrit.

11

Données personnelles

Les données de votre commande servent à la traiter, à vous la livrer et à tenir ma comptabilité. Ce qu’elles sont, qui les reçoit, combien de temps je les garde et vos droits sont expliqués dans la politique de confidentialité.

12

Réclamations et médiation

En cas de difficulté, écrivez-moi d’abord, par e-mail ou par courrier (article 1) : je vous réponds au plus vite.

Si votre réclamation écrite n’aboutit pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel j’adhère, dans un délai d’un an à compter de votre réclamation :

Médiateur
Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)
Adresse
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site
www.cm2c.net

Le recours au médiateur est facultatif : vous pouvez aussi saisir directement le juge.

13

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir, à votre choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, ou celle du lieu où vous demeuriez au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable.