Droit de rétractation
01
Délai
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien, ou du dernier bien si votre commande est livrée en plusieurs fois. Pour une commande retirée à l’atelier, c’est le jour du retrait.
S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
02
Comment vous rétracter
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez me notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) :
- Courrier
- Anabelle Hauck-Deschodt, Ô Fil du Pinceau, 4 route de Lardiller, 86130 Saint-Georges-lès-Baillargeaux
- contact@ofildupinceau.fr
- Téléphone
- 06 69 72 21 19
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne, sur la page que le bouton « Renoncer au contrat ici » ouvre en bas de chaque page du site. Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, je vous enverrai, dans les meilleurs délais, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par courriel), y compris son contenu ainsi que la date et l’heure de sa soumission.
Renoncer au contrat iciPour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
03
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Vous devrez me renvoyer ou me rendre le bien, à l’atelier (4 route de Lardiller, 86130 Saint-Georges-lès-Baillargeaux), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous m’aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Un meuble, qui ne peut normalement pas être renvoyé par la poste, se rapporte à l’atelier, par vos propres moyens : ces frais sont estimés à un maximum d’environ [MONTANT] €. Prévenez-moi avant de venir.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
04
Remboursement
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, je vous rembourserai tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où je suis informée de votre décision de rétractation du présent contrat.
Je procéderai au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Je peux différer le remboursement jusqu’à ce que j’aie reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
05
Modèle de formulaire
Le modèle légal, déjà rempli à mon nom et à mon adresse. Il vous est aussi envoyé avec la confirmation de votre commande.
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention d’Ô Fil du Pinceau, Anabelle Hauck-Deschodt, 4 route de Lardiller, 86130 Saint-Georges-lès-Baillargeaux, contact@ofildupinceau.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.